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CGV

Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les droits et obligations de la société «  ZAYHO », SARL au capital de 4000 euros ayant son siège commercial au 33 rue de Neuilly 92110 Clichy immatriculée au RCS de Montluçon et pour numéro de TVA intracommunautaire FR67509202941 .

A ce titre, toute commande par le biais du site implique l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente.

Article 1 : Offre de vente

Les clients sont informés sur le site des caractéristiques essentielles des produits.

Cependant, les clients sont invités à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit, ou portée sur le produit, ou son emballage (Précautions d'emploi, conditions d'utilisation...)

 

Article 2 : Adhésion et champs d'application

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes de produits via le site en vue d'une livraison en France métropolitaine .

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande et reconnaît que la validation de sa commande implique l'acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente seront applicables tant qu'elles figureront sur le site www.zayho.com.

ZAYHO se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toute commande postérieur à ces adaptations ou modifications.

Article 3 : Modalités de Commande et de Paiement

Le client passe sa commande uniquement en ligne sur le site www.zayho.com selon le processus en vigueur sur les sites et valide le récapitulatif détaillé de son panier. Un choix de paiement lui est proposé .

Le client est tenu de renseigner tous les champs obligatoires du formulaire électronique.

Un numéro de commande lui sera attribué via un mail de confirmation.

Une seule remise de ce numéro de commande ne vaut pas acceptation de la commande, l'engagement de ZAYHO  n'étant définitif qu'après reception du réglement de celle-ci  (paiement par carte bancaire, chèque ou virement bancaire) .

ZAYHO s'engage à honorer les commandes reçues sur les sites Internet. A défaut d'indisponibilité du produit, ZAYHO s'engage à informer au plus vite le client par tout moyen à sa convenance.

Le paiement s'effectue par carte bancaire en paiement sécurisé sur le serveur CIC , système de paiement sécurisé le plus fiable connu à ce jour : Protocole SSL (Secure Socket Layer). Lors de la transaction du règlement, vous effectuez la saisie de vos coordonnées bancaires directement sur le serveur sécurisé e-transaction de notre banque le CIC. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué.

Article 4: prix des produits

Les prix des produits sont  indiqués en euros TTC, frais de port en sus. Le prix TTC de chacun des produits que souhaiterait acquérir le client, ainsi que le montant des frais de transport afférents à leur livraison lui seront communiqués lors de sa connexion au site avant qu'il ne procède au règlement de la commande.

Article 5: Clause de réserve de propriété

ZAYHO se réserve expressément la propriété des marchandises livrées et désignées ci‑ après jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration. A défaut de règlement intégral, la Société sera en droit d'exiger la restitution des Produits livrés dont les frais seront à la charge du client

Article 6 : Livraison

ZAYHO met tout en œuvre pour que les produits commandés  soient livrés dans les délais les plus raisonnables. En cas d'allongement imprévus du délai de livraison indépendant de sa  volonté, ZAYHO s'engage à vous prévenir le plus tôt possible afin de vous permettre de décider du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de votre commande.

Article 7 : Rétractation

ZAYHO entend que tout client, qui ne sera pas satisfait des produits commandés puisse exercer son droit de rétractation dans les meilleures conditions. Le délai de rétractation accordé au client sur l'achat de biens, dans le cadre de la loi, est de 14 (quatroze) jours francs, à compter de la date de réception de sa commande. Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les produits ne lui convenant pas.

Il est entendu que le ou les Produits retournés aux frais du client devront être  tels que livré(s) par les soins de ZAYHO.

Article 8: Garantie de conformité

Le client doit s'assurer que les produits livrés correspondent à sa demande.

Article 9 : Protection de la vie privée

ZAYHO a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à leur client afin de permettre de suivre leur commande et de leur adresser des informations et sollicitations à caractère commercial. Le client consent à l'utilisation de ces données par ZAYHO, notamment pour communiquer des informations relatives aux services et aux offres exceptionnelles qui pourraient l'intéresser.

Cette base de données a fait l'objet d'une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi « informatique et libertés »n°78-17 du 6janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004. A tout moment, le client peut demander à ne plus recevoir de propositions par courrier électronique. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données nominatives communiquées pour traiter votre commande.

Article 10 : Responsabilité

La responsabilité de ZAYHO est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l'utilisation par le client du site et des produits livrés. ZAYHO ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d'une faute du client dans le cadre de l'usage des produits.

La responsabilité de ZAYHO ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux présentes conditions générales de vente, ou a un cas de force majeure imprévisible irrésistible et extérieur.

ZAYHO n'est pas responsable du contenu et du fonctionnement des sites en lien sur le site ainsi que des dommages de toute nature pouvant être subi par le client à l'occasion d'une visite de ces sites.

L'utilisation du site implique la connaissance et l'acceptation par le client des caractéristiques et des limites de l'Internet et des nouvelles technologies qui y sont liées, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. ZAYHO décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié a l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès a Internet , de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, d'erreurs informatiques quelconque ou défauts constatés sur le site.

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Tous les éléments du site www.zayho.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, les marques et les brevets.

Ils sont la propriété exclusive pleine et entière  de la Société Zayho. A ce titre seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.

Toute reproduction totale ou partielle du site de www.zayho.com  est strictement interdite sous peine de contrefaçon.

Article 12 : Cas de force majeure

ZAYHO ne pourra être tenu pour responsable d'aucun manquement à ses obligations au titre des présentes conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à son contrôle et/ou résultant d'un cas de force majeur reconnue comme tel par les cours et tribunaux français

Article 13 : Droit applicable en cas de litige

Article valable uniquement pour les professionnels : Le présent contrat est soumis à la législation française, en cas de litige une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut  le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Montluçon quels que soit les lieux de livraison et les modes de paiement.



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